La réforme de l’AVS a été mise en œuvre le 1^er janvier 2024, une évolution qui concerne également la prévoyance professionnelle et privée. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux changements relatifs à la prévoyance professionnelle, au pilier 3a et à l’avoir de libre passage.

Quels sont les changements apportés à l’AVS?

La réforme AVS 21 a été acceptée par votation en 2022. Elle doit garantir la pérennité du système de prévoyance, pilier important de notre société. Divers changements sont donc entrés donc en vigueur au 1^er janvier 2024:

• L’âge de référence (jusqu’à présent: âge ordinaire de la retraite) passe à 65 ans pour les femmes. Cela signifie que les femmes et les hommes seront désormais sur un pied d’égalité en ce qui concerne l’âge de référence.
• L’âge de départ à la retraite sera plus flexible et pourra se situer entre 63 et 70 ans.
• La réglementation légale de la retraite partielle, du versement et du report des prestations de retraite a été remaniée.

Ces changements ont une influence sur l’ensemble de notre prévoyance vieillesse, donc également sur la caisse de pension, le 3^e pilier et l’avoir de libre passage. Il convient de se pencher sur les conséquences de cette réforme, qui renferme de nouvelles possibilités pour les employés.

Qu’en est-il de la prévoyance professionnelle?

• Uniformisation de l’âge de référence:
  Tout comme pour le premier pilier, l’âge de référence est uniformisé pour le deuxième pilier. Il est désormais fixé à 65 ans pour les femmes et les hommes. Pour les femmes, une réglementation transitoire s’applique jusqu’en 2028.
• Flexibilisation de l’âge de départ à la retraite:
  L’âge de départ à la retraite sera plus flexible et pourra se situer entre 63 et 70 ans. Cela signifie que le versement du capital vieillesse ou de la rente peut être reporté jusqu’à la fin de l’activité professionnelle (au maximum jusqu’à 70 ans révolus).
• Réglementation légale en cas de retraite partielle:
  Une retraite partielle reste possible, les conditions en sont désormais fixées par la loi. Concrètement, en cas de retraite partielle, le versement du capital ou une combinaison de versement de capital et de rente est possible en maximum trois étapes.
• Versement anticipé du capital retraite:
  Les conditions de versement anticipé des fonds de la caisse de pension sont désormais mieux définies. Il existe maintenant un droit légal au versement anticipé à partir de 63 ans. Les institutions de prévoyance peuvent également prévoir un âge inférieur, mais au minimum 58 ans.
• Report du versement du capital ou des prestations de retraite en cas de poursuite de l’activité professionnelle:
  Les personnes qui travaillent plus longtemps que l’âge de référence peuvent reporter en conséquence le versement des fonds de la caisse de pension et continuer à cotiser au deuxième pilier, au maximum jusqu’à l’âge de 70 ans.
• Simplification du versement du capital:
  Les personnes qui souhaitent retirer l’intégralité de leur capital après leur départ à la retraite au lieu de bénéficier de prestations de retraite peuvent le faire en maximum trois étapes.

Qu’en est-il des avoirs de libre passage?

• Report du versement des prestations de libre passage en cas de poursuite de l’activité professionnelle:
  Les personnes qui travaillent plus longtemps, au-delà de l’âge de référence, peuvent également reporter en conséquence le versement de leurs avoirs de libre passage, jusqu’à 70 ans au maximum. La loi ne prévoit pas de taux d’occupation minimal.
• Période transitoire de cinq ans:
  Les personnes qui atteindront l’âge ordinaire de la retraite (désormais l’âge de référence) entre 2024 et 2029 peuvent encore reporter le versement de leur avoir de libre passage, même si elles n’exercent plus d’activité lucrative – mais cela au maximum pendant 5 ans ou au plus tard jusqu’à la fin du délai transitoire, le 31 décembre 2029.

Et le troisième pilier?

• Versement anticipé du pilier 3a:
  Les avoirs des piliers 3a et 3b peuvent être versés entre 60 et 70 ans. Les personnes qui travaillent plus longtemps, au-delà de l’âge de référence, peuvent reporter le versement en conséquence.
• Réglementation transitoire pour les femmes nées jusqu’en 1964:
  Les femmes nées jusqu’en 1964 bénéficient d’une réglementation transitoire et pourront percevoir la prévoyance liée 3a sans restriction dès l’âge de 59 ans révolus.