Certificat de prévoyance

Valable dès le

Jour de référence pour les valeurs indiquées sur votre certificat de prévoyance. Cela signifie que toutes les données et prévisions sont valables à partir de cette date.

Informations sur l'employeur et numéros de référence importants

Vous trouverez ici les informations et les numéros importants dont nous avons besoin pour le traitement administratif. Vous devez en particulier toujours avoir le numéro de contrat et le numéro d’assuré (numéro AVS ou numéro d’assurance sociale) à portée de main lors de vos demandes de renseignements. Cela nous permet de traiter votre demande rapidement.

Données personnelles

Vos données personnelles (date de naissance, sexe, taux d’occupation, état civil) et votre date d’entrée dans la Fondation sont nécessaires pour calculer les prestations et les cotisations.

Données salariales

Votre salaire sert de base au calcul de toutes les prestations et cotisations.

Salaire annuel déclaré

Le salaire annuel déclaré correspond à votre salaire soumis à l’AVS (salaire brut) et correspond aux informations figurant sur votre certificat de salaire. Si un emploi commence en cours d’année, il est extrapolé à une année entière (salaire mensuel × 12 ou × 13). Signalez immédiatement toute erreur à votre employeur.

Salaire assuré 1

Le salaire assuré 1 sert normalement de base au calcul de vos bonifications de vieillesse.

Salaire assuré 2

Le salaire assuré 2 sert normalement de base au calcul de vos prestations de risque (invalidité und décès).

Selon le règlement, un montant de coordination peut être déduit des salaires assurés 1 et 2. Il permet la coordination avec le 1^er pilier (assurance-vieillesse et survivants fédérale, AVS). La méthode exacte de calcul est décrite dans votre plan de prévoyance.

Prestations à la retraite

Cette rubrique indique les prestations projetées (rente de vieillesse annuelle ou capital unique) au moment de votre retraite ordinaire.

Important: il s’agit d’une extrapolation (projection), qui comporte certaines incertitudes sur une plus longue période. Pour les assurés plus jeunes en particulier, l’extrapolation peut s’écarter considérablement de la réalité au moment de la retraite. Les prestations de vieillesse exactes, compte tenu également des rachats éventuels, ne peuvent être déterminées de manière définitive qu’au moment de la retraite effective.

Rente de vieillesse annuelle

La rente de vieillesse annuelle est votre revenu du 2^e pilier après la retraite ordinaire. La prestation est versée jusqu’au décès. Le montant correspond à votre capital-vieillesse multiplié par le taux de conversion. Le taux de conversion est le pourcentage utilisé pour calculer votre rente de vieillesse annuelle. Il est fixé par le conseil de fondation. Vous trouverez le taux de conversion actuel dans l’annexe au règlement de prévoyance.

Exemple: pour un capital de vieillesse de CHF 100’000.00, vous recevez une rente de vieillesse annuelle de CHF 6’000.00 avec un taux de conversion de 6,0%.

Capital-vieillesse

Le capital-vieillesse unique est calculé à partir de l’l’avoir de vieillesse actuellement disponible et des bonifications de vieillesse projetées, y compris les intérêts, jusqu’à la date de votre retraite ordinaire (extrapolation). Le taux d’intérêt est défini par le conseil de fondation.

Le capital-vieillesse sert de base au calcul de votre rente de vieillesse annuelle.

Jusqu’au paiement de la première rente, vous pouvez demander un versement en capital unique au lieu d’une rente de vieillesse annuelle. Cela n’est plus possible une fois que la première rente a été versée.

Rente pour enfant de personne retraitée annuelle

vAprès votre retraite, si vos enfants ont moins de 18 ans ou suivent une formation initiale (jusqu’à l’âge de 25 ans au maximum), vous avez droit à une rente pour enfant de personne retraitée. Vous recevrez 20% de votre rente de vieillesse par enfant.

Prestations de vieillesse en cas de retraite anticipée

Le calcul s’effectue selon la même formule que pour la rente de vieillesse annuelle ou le capital-vieillesse unique. Toutefois, en raison de la durée plus courte, un taux de conversion réduit est appliqué. Vous le trouverez dans l’annexe au règlement de prévoyance.

Rente d’invalidité annuelle en cas de maladie

La rente d’invalidité annuelle est la rente maximale qui est versée en cas d’incapacité de gain due à une maladie. Une rente d’invalidité partielle n’est versée que si le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 40% selon l’assurance-invalidité fédérale (AI).

Si votre employeur a conclu une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie pour les employés, le délai d’attente est de 24 mois avant qu’une rente d’invalidité ne soit versée. Le montant de votre rente AI est défini dans le plan de prévoyance. Vous trouverez des informations détaillées sur le droit aux prestations dans le règlement de prévoyance (art. 24 et suivants).

Rente pour enfant d’invalide annuelle en cas de maladie

La rente pour enfant d’invalide est liée à la rente d’invalidité et est soumise aux mêmes conditions. Elle est versée pour chaque enfant de moins de 18 ans ou suivant une formation initiale (jusqu’à l’âge de 25 ans au maximum). Le montant est défini dans votre plan de prévoyance et indiqué sur votre certificat de prévoyance.

Exonération des primes en cas de maladie et d’accident

Après expiration du délai d’attente indiqué, vous êtes libéré de l’obligation de payer les primes. L’exonération des primes est directement liée à l’incapacité de gain et entre en vigueur tant en cas de maladie que d’accident.

Prestations en cas de décès

En cas de décès pour cause de maladie, votre conjoint ou partenaire a droit à une rente de partenaire à vie. Vos enfants ont droit à une rente d’orphelin.

Les partenariats enregistrés ou votre partenaire bénéficiaire doivent être déclarés à l’avance. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire Déclaration de concubinage / contrat d’assistance mutuelle.

Rente de partenaire annuelle avant la retraite

Le montant de la rente de partenaire annuelle est défini dans votre plan de prévoyance et indiqué sur votre certificat de prévoyance. Vous trouverez des informations détaillées sur le droit aux prestations dans le règlement de prévoyance aux chiffres 27.2 et 28.3.

Jusqu’au versement de la première rente de partenaire, il est également possible de demander le versement d’un capital unique (capital-décès). Cela n’est plus possible une fois que la première rente a été versée.

Rente de partenaire annuelle après la retraite

En cas de décès après votre retraite ordinaire, votre conjoint ou partenaire a droit à une rente de partenaire annuelle. Elle correspond à 60% de votre rente de vieillesse et est versée en cas de décès par suite de maladie ou d’accident.

Rente d’orphelin avant la retraite

En cas de décès avant votre retraite ordinaire, chacun de vos enfants, jusqu’à l’âge de 18 ans ou en formation initiale (jusqu’à l’âge de 25 ans au maximum), a droit à une rente d’orphelin annuelle. Elle est versée en cas de décès par suite de maladie.

Rente d’orphelin après la retraite

En cas de décès après votre retraite ordinaire, chacun de vos enfants, jusqu’à l’âge de 18 ans ou en formation initiale (jusqu’à l’âge de 25 ans au maximum), a droit à une rente d’orphelin annuelle. Elle correspond à 20% de votre rente de vieillesse et est versée en cas de décès suite à une maladie ou un accident.

Capital-décès (si pas de droit à une rente de partenaire)

Le capital-décès est un capital unique versé à votre partenaire ou à vos héritiers légaux et correspond généralement au montant de votre avoir de vieillesse existant au moment du décès.

Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans votre plan de prévoyance et dans le règlement de prévoyance (art. 30).

Vous pouvez également définir un capital-décès supplémentaire dans votre plan de prévoyance. Parlez-en à votre employeur.

Financement

Vous et votre employeur financez conjointement les prestations de votre prévoyance individuelle.

Cotisation pour les bonifications de vieillesse

Les bonifications de vieillesse sont créditées sur votre compte individuel et servent à financer vos prestations à la retraite. Le montant des bonifications de vieillesse est défini dans votre plan de prévoyance et figure sur votre certificat de prévoyance.

Cotisation de risque

La cotisation de risque est destinée au financement des prestations en cas d’invalidité ou de décès. Le montant de la cotisation de risque est déterminé individuellement et dépend de votre âge et des prestations de risque définies dans votre plan de prévoyance.

Cotisation pour les frais d’administration

Les frais d’administration se composent d’une part fixe et d’une part variable et s’élèvent au maximum à CHF 600.00.

Cotisation de l’employé

La cotisation de l’employé correspond à la déduction mensuelle sur votre fiche de salaire. Le montant est défini dans votre plan de prévoyance et indiqué sur votre certificat de prévoyance.

Avoir de vieillesse

Votre certificat de prévoyance indique le montant minimal prescrit par la LPP et le montant total de vos bonifications de vieillesse.

Avoir de vieillesse au 1^er janvier

L’avoir de vieillesse est votre capital épargné jusqu’au 1^er janvier de l’année en cours, soit l’état de votre compte de caisse de pension.

Il contient notamment vos bonifications de vieillesse créditées jusqu’à maintenant, les prestations de libre passage transférées à Tellco pkPRO, les intérêts ainsi que les rachats d’années de cotisation et d’autres allocations (par exemple en cas de divorce).

Bonifications de vieillesse

Les bonifications de vieillesse sont le montant qui sera crédité à votre avoir de vieillesse à la fin de l’année.

Intérêts

Les intérêts sont calculés annuellement sur votre avoir de vieillesse au 1^er janvier et vous sont crédités à la fin de l’année.

Encouragement à la propriété du logement

Vous pouvez utiliser votre avoir de vieillesse pour financer votre propre logement (accession à la propriété). Vous trouverez des informations détaillées dans le règlement Encouragement à la propriété du logement.

Prestations de prévoyance mises en gage

Vous pouvez voir ici si et dans quelle mesure vous avez déjà mis en gage vos prestations de prévoyance pour financer votre propre logement (accession à la propriété). Elles servent de garantie supplémentaire au bailleur de fonds (par exemple la banque auprès de laquelle vous avez contracté une hypothèque).

Versement anticipé maximal

Pour financer un logement en propriété, vous pouvez vous faire verser le montant maximal indiqué ici, qui est ensuite déduit de votre avoir de vieillesse. Vous devez retirer au moins CHF 20’000.00. Un versement anticipé est possible tous les cinq ans.

Jusqu’à l’âge de 50 ans, vous pouvez retirer tout votre avoir de vieillesse. Ensuite, vous pouvez retirer la moitié de l’avoir de vieillesse actuel ou l’avoir de vieillesse que vous aviez à 50 ans. Le montant le plus élevé est déterminant.

Rachat dans la prévoyance professionnell déductible des impôts

En raison d’années de cotisation manquantes ou d’augmentations salariales, des lacunes de cotisations peuvent survenir dans votre caisse de pension. Vous pouvez les compenser par des rachats volontaires. Vous économisez ainsi des impôts et bénéficiez de prestations plus élevées à la retraite.

Si vous êtes intéressé par un rachat volontaire, veuillez nous contacter. Nous vous informons volontiers sur vos possibilités individuelles.

Rachat maximal possible

Le montant de rachat maximal possible peut être déduit de votre revenu imposable dans l’année en cours. Pour le calcul exact, envoyez-nous votre demande relative à un rachat dans la caisse de pension.